Permis de démolir n° 02816821PD004 à Gallardon, 18 Route D'epernon
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PD n° 02816821PD004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02816821PD004 a été délivré le 13 décembre 2021 à Gallardon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 18 Route D'epernon.
Le terrain concerné couvre 2 383 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK267, ZK289, ZK290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Gallardon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gallardon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gallardon Code postal 28320 Identifiant INSEE 28168
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 383 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GALLARDON (28320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02816821PD004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |