Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0281682500002

Permis de démolir à Gallardon - 0005 Impasse De La Tour

Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 28 avril 2025 · Dossier PD n° 0281682500002 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0281682500002, délivré le 28 avril 2025 à Gallardon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 0005 Impasse De La Tour, Gallardon (28320). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé. Le terrain concerné couvre 127 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC792, AC545.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/04/2025
Surface du terrain
127 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2025.

Dépôt
1 avril 2025
Autorisation
28 avril 2025
Délai d'instruction
27 jours
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
28/04/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Gallardon

Adresse
0005 Impasse De La Tour, Gallardon (28320)
Commune
Code postal
28320
Département
Parcelles cadastrales
AC792, AC545
Code INSEE
28168

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 127 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
GALLARDON (28320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0281682500002
Code commune INSEE 28168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0005 Impasse De La Tour, Gallardon (28320).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281682500002, instruit par la commune de Gallardon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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