Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02816821PD003

Permis de démolir n° 02816821PD003 à Gallardon, Chemin Des Soufflets

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PD n° 02816821PD003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2021 à Gallardon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 02816821PD003 porte sur un bâtiment situé Chemin Des Soufflets.

La parcelle concernée s'étend sur 355 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Gallardon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Surface du terrain

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/10/2021

Localisation du projet à Gallardon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gallardon Code postal 28320 Identifiant INSEE 28168
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 355 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLEAU-ARMENONVILLE (28320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02816821PD003
Code commune INSEE 28168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Soufflets à Gallardon (28320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02816821PD003, déposé en mairie de Gallardon.

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