Permis de démolir n° 0281341300015 à Dreux, Rue Jean Mace
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PD n° 0281341300015
Demandeur
OPH HABITAT DROUAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0281341300015, délivré le 17 février 2014 à Dreux (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Jean Mace. La demande émane de OPH HABITAT DROUAIS.
Le terrain d'assiette couvre 4 821 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ104. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de démolir référencés à Dreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dreux Code postal 28100 Identifiant INSEE 28134
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 821 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH HABITAT DROUAIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 393448881
- SIRET
- 39344888100028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DREUX CEDEX (28109)
Autres dossiers de OPH HABITAT DROUAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0281341300015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |