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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280892400001

Permis de démolir n° 0280892400001 à Châteauneuf-en-Thymerais, 5 Ruelle Piquet

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280892400001, déposé en mairie de Châteauneuf-en-Thymerais.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PD n° 0280892400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2024 à Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280892400001 porte sur un bâtiment situé 5 Ruelle Piquet.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA82. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Châteauneuf-en-Thymerais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/04/2024

Localisation du projet à Châteauneuf-en-Thymerais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-en-Thymerais Code postal 28170 Identifiant INSEE 28089
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280892400001
Code commune INSEE	28089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Ruelle Piquet à Châteauneuf-en-Thymerais (28170).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280892400001, déposé en mairie de Châteauneuf-en-Thymerais.

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PD n°0280891800002 Autorisé

13A Rue Du Point Du Jour

Châteauneuf-en-Thymerais (28170)

02 oct. 2018 1 760 m² foncier COMMUNE DE CHATEAUNEUF EN THYMERAIS

PD n°0280892000001 Autorisé

1 Rue Du Chemin De Fer

Châteauneuf-en-Thymerais (28170)

09 juin 2020 DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

PD n°0280892000002 Autorisé

Rue Des Bucherons

Châteauneuf-en-Thymerais (28170)

22 juil. 2020 25 m² foncier

PD n°0280892000004 Autorisé

6 Rue Saint Thomas

Châteauneuf-en-Thymerais (28170)

12 avr. 2021

PD n°0280892200001 Autorisé

6 A Rue Saint Thomas

Châteauneuf-en-Thymerais (28170)

22 févr. 2022

PD n°0280892600001 Autorisé

2 De La Lune

Châteauneuf-en-Thymerais (28170)

10 juil. 2026 1 242 m² foncier COMMUNE DE CHATEAUNEUF EN THYMERAIS

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