Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02808817O0003

Permis de démolir n° 02808817O0003 à Châteaudun

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PD n° 02808817O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2017 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 02808817O0003 figure dans les données Sitadel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Châteaudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/05/2017

Localisation du projet à Châteaudun

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUDUN (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02808817O0003
Code commune INSEE 28088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Châteaudun (28200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02808817O0003, déposé en mairie de Châteaudun.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Châteaudun

Autres types d'autorisations à Châteaudun