Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280852500012

Permis de démolir n° 0280852500012 à Chartres, 11 Avenue De Verdun

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier PD n° 0280852500012

Demandeur

CHARTRES AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2025 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280852500012 porte sur un bâtiment situé 11 Avenue De Verdun. CHARTRES AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 159 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DC71, DC68, DC69. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 241 permis de démolir référencés à Chartres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2025

Surface du terrain

2 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/10/2025

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DC71 DC68 DC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 159 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARTRES AMENAGEMENT

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
514950104
SIRET
51495010400018
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0280852500012
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Avenue De Verdun à Chartres (28000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CHARTRES AMENAGEMENT et autorisé le 22 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280852500012, déposé en mairie de Chartres.

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