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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280702200003

Permis de démolir n° 0280702200003 à Champhol, 30 Rue De Fontaine Bouillant

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR et autorisé le 2 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280702200003, déposé en mairie de Champhol.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PD n° 0280702200003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0280702200003 a été délivré le 2 février 2023 à Champhol (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 30 Rue De Fontaine Bouillant. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR.

Le terrain support du projet couvre 1 784 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL212. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Champhol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Surface du terrain

1 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/02/2023

Localisation du projet à Champhol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champhol Code postal 28300 Identifiant INSEE 28070
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 784 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 434059192
SIRET: 43405919200055
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2000
Localisation: MAINVILLIERS (28300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280702200003
Code commune INSEE	28070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De Fontaine Bouillant à Champhol (28300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR et autorisé le 2 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280702200003, déposé en mairie de Champhol.

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