Permis de démolir n° 0280472100001 à Boisville-la-Saint-Père, Rue Saint Laurent
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PD n° 0280472100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0280472100001, délivré le 21 décembre 2021 à Boisville-la-Saint-Père (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Saint Laurent.
Le terrain concerné couvre 1 477 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC262. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Boisville-la-Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Boisville-la-Saint-Père
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisville-la-Saint-Père Code postal 28150 Identifiant INSEE 28047
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 477 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARBONNIERES (28330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280472100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |