Permis de démolir n° 0280471400001 à Boisville-la-Saint-Père
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PD n° 0280471400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boisville-la-Saint-Père (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280471400001 a été délivré le 5 novembre 2014.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Boisville-la-Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Boisville-la-Saint-Père
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisville-la-Saint-Père Code postal 28150 Identifiant INSEE 28047
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISVILLE-LA-SAINT-PERE (28150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280471400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |