Retour aux autorisations de Boisville-la-Saint-Père

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280471600001

Permis de démolir n° 0280471600001 à Boisville-la-Saint-Père, 1 Imp Du Nord Chevannes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280471600001, déposé en mairie de Boisville-la-Saint-Père.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PD n° 0280471600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Imp Du Nord Chevannes, le permis de démolir n° 0280471600001 a été délivré le 15 avril 2016 à Boisville-la-Saint-Père (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE3, AE7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Boisville-la-Saint-Père est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/04/2016

Localisation du projet à Boisville-la-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE3 AE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chevannes

Territoires administratifs

Commune: Boisville-la-Saint-Père Code postal 28150 Identifiant INSEE 28047
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOISVILLE-LA-SAINT-PERE (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280471600001
Code commune INSEE	28047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Imp Du Nord Chevannes à Boisville-la-Saint-Père (28150).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280471600001, déposé en mairie de Boisville-la-Saint-Père.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Boisville-la-Saint-Père

PD n°0280471400001 Autorisé

Boisville-la-Saint-Père (28150)

05 nov. 2014

PD n°0280472100001 Autorisé

Rue Saint Laurent

Boisville-la-Saint-Père (28150)

21 déc. 2021 1 477 m² foncier

Autres types d'autorisations à Boisville-la-Saint-Père

Permis de construire à Boisville-la-Saint-Père

19 autorisations

Permis d'aménager à Boisville-la-Saint-Père

1 autorisation