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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280352500002

Permis de démolir n° 0280352500002 à Berchères-les-Pierres, Rue De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERCHERES LES PIERRES et autorisé le 16 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280352500002, déposé en mairie de Berchères-les-Pierres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PD n° 0280352500002

Demandeur

COMMUNE DE BERCHERES LES PIERRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0280352500002 a été délivré le 16 juillet 2025 à Berchères-les-Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE BERCHERES LES PIERRES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Berchères-les-Pierres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/07/2025

Localisation du projet à Berchères-les-Pierres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berchères-les-Pierres Code postal 28630 Identifiant INSEE 28035
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERCHERES LES PIERRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212800353
SIRET: 21280035300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERCHERES-LES-PIERRES (28630)

Autres dossiers de COMMUNE DE BERCHERES LES PIERRES

PD n°0280352100001 Autorisé

Rue Du Stade

16 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280352500002
Code commune INSEE	28035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'eglise à Berchères-les-Pierres (28630).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERCHERES LES PIERRES et autorisé le 16 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280352500002, déposé en mairie de Berchères-les-Pierres.

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PD n°0280352100001 Autorisé

Rue Du Stade

Berchères-les-Pierres (28630)

16 juin 2021 705 m² foncier COMMUNE DE BERCHERES LES PIERRES

PD n°0280352100002 Autorisé

Le Village

Berchères-les-Pierres (28630)

27 oct. 2021 3 920 m² foncier

PD n°0280352400001 Autorisé

59 Rue De La Mairie

Berchères-les-Pierres (28630)

25 nov. 2024 657 m² foncier

PD n°0280352400002 Autorisé

47 Rue De La Mairie

Berchères-les-Pierres (28630)

24 févr. 2025

PD n°0280352500001 Autorisé

21 Rue Neuve

Berchères-les-Pierres (28630)

10 avr. 2025

PD n°0280352500003 Autorisé

Rue Du Bois Berlin

Berchères-les-Pierres (28630)

21 janv. 2026 2 222 m² foncier

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