Permis de démolir n° 0280352400001 à Berchères-les-Pierres, 59 Rue De La Mairie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PD n° 0280352400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berchères-les-Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280352400001 a été délivré le 25 novembre 2024, pour un bâtiment situé 59 Rue De La Mairie.
La parcelle concernée s'étend sur 657 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI165, ZI168. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Berchères-les-Pierres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Berchères-les-Pierres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berchères-les-Pierres Code postal 28630 Identifiant INSEE 28035
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 657 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERCHERES-LES-PIERRES (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280352400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |