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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280352100001

Permis de démolir à Berchères-les-Pierres - Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERCHERES LES PIERRES et autorisé le 16 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280352100001, instruit par la commune de Berchères-les-Pierres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PD n° 0280352100001

Demandeur

COMMUNE DE BERCHERES LES PIERRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0280352100001, délivré le 16 juin 2021 à Berchères-les-Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Du Stade, Berchères-les-Pierres (28630). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BERCHERES LES PIERRES. Le terrain concerné couvre 705 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2021

Surface du terrain

705 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 juin 2021

Délai d'instruction

5 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/06/2021

Localisation du projet à Berchères-les-Pierres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Berchères-les-Pierres Code postal 28630 Identifiant INSEE 28035
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	705 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERCHERES LES PIERRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212800353
SIRET: 21280035300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BERCHERES LES PIERRES (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280352100001
Code commune INSEE	28035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Stade, Berchères-les-Pierres (28630).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERCHERES LES PIERRES et autorisé le 16 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280352100001, instruit par la commune de Berchères-les-Pierres.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.