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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280352100001

Permis de démolir n° 0280352100001 à Berchères-les-Pierres, Rue Du Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERCHERES LES PIERRES et autorisé le 16 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280352100001, déposé en mairie de Berchères-les-Pierres.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PD n° 0280352100001

Demandeur

COMMUNE DE BERCHERES LES PIERRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Stade, le permis de démolir n° 0280352100001 a été délivré le 16 juin 2021 à Berchères-les-Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BERCHERES LES PIERRES.

Le terrain d'assiette couvre 705 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Berchères-les-Pierres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2021

Surface du terrain

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/06/2021

Localisation du projet à Berchères-les-Pierres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berchères-les-Pierres Code postal 28630 Identifiant INSEE 28035
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	705 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERCHERES LES PIERRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212800353
SIRET: 21280035300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERCHERES LES PIERRES (28630)

Autres dossiers de COMMUNE DE BERCHERES LES PIERRES

PD n°0280352500002 Autorisé

Rue De L'eglise

16 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280352100001
Code commune INSEE	28035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Stade à Berchères-les-Pierres (28630).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERCHERES LES PIERRES et autorisé le 16 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280352100001, déposé en mairie de Berchères-les-Pierres.

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18 mars 2020 2 535 m² foncier

PD n°0280352000005 Autorisé

34 Rue De Voves

Berchères-les-Pierres (28630)

12 oct. 2020 1 208 m² foncier

PD n°0280352000006 Autorisé

13 Rue De La Mairie

Berchères-les-Pierres (28630)

12 févr. 2021 1 655 m² foncier OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT

PD n°0280352100002 Autorisé

Le Village

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27 oct. 2021 3 920 m² foncier

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25 nov. 2024 657 m² foncier

PD n°0280352400002 Autorisé

47 Rue De La Mairie

Berchères-les-Pierres (28630)

24 févr. 2025

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