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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280351300001

Permis de démolir à Berchères-les-Pierres - Ancienne Halle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT et autorisé le 2 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280351300001, instruit par la commune de Berchères-les-Pierres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2013

Dossier PD n° 0280351300001

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0280351300001, délivré le 2 juin 2013 à Berchères-les-Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Ancienne Halle, Berchères-les-Pierres (28630). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZV104P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 juin 2013

Délai d'instruction

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/06/2013

Localisation du projet à Berchères-les-Pierres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZV104P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Berchères-les-Pierres Code postal 28630 Identifiant INSEE 28035
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 732073887
SIRET: 73207388700000
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280351300001
Code commune INSEE	28035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ancienne Halle, Berchères-les-Pierres (28630).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT et autorisé le 2 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280351300001, instruit par la commune de Berchères-les-Pierres.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.