Permis de démolir n° 0280351300001 à Berchères-les-Pierres, Ancienne Halle
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2013
Dossier PD n° 0280351300001
Demandeur
NEXITY PROPERTY MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berchères-les-Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280351300001 a été délivré le 2 juin 2013, pour un bâtiment situé Ancienne Halle. Le demandeur déclaré est NEXITY PROPERTY MANAGEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Berchères-les-Pierres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Berchères-les-Pierres
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berchères-les-Pierres Code postal 28630 Identifiant INSEE 28035
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY PROPERTY MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 732073887
- SIRET
- 73207388700000
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de NEXITY PROPERTY MANAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280351300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |