Permis de démolir Statut : Terminé N° 0280152300002

Permis de démolir n° 0280152300002 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, 15 Rue Du General Patton St-Symphorien

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PD n° 0280152300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue Du General Patton St-Symphorien, le permis de démolir n° 0280152300002 a été délivré le 20 octobre 2023 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le terrain d'assiette couvre 740 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE347. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2023

Surface du terrain

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/10/2023

Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St-Symphorien

Territoires administratifs

Commune
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 740 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0280152300002
Code commune INSEE 28015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du General Patton St-Symphorien à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280152300002, déposé en mairie d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

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