Permis de construire n° 0280151800062 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour 1 662 m² de locaux, Rue Du Parc (Angle Rue De La Rochefoucauld)
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 0280151800062
Demandeur
COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Parc (Angle Rue De La Rochefoucauld), le permis de construire n° 0280151800062 a été délivré le 27 septembre 2018 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 662 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE306, ZE307, ZE498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (Angle Rue De La Rochefoucauld)
Territoires administratifs
- Commune
- Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| Locaux | 455 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 2 117 m² |
| Total | 543 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 2 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 455 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 2 117 m² |
| Total locaux | 455 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 2 117 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056463
- SIRET
- 20005646300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUNEAU-BLEURY-ST-SYMPHORIEN (28700)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUNEAU BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280151800062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |