Permis de démolir à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien - 6-8 Rue Jean Jaures
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PD n° 0280151400003
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
Cette page présente le permis de démolir n° 0280151400003, délivré le 12 août 2014 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 6-8 Rue Jean Jaures, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AW91, AW90.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 août 2014
Délai d'instruction
7 mois 11 jours
Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222800013
- SIRET
- 22280001300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280151400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |