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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280062500005

Permis de démolir n° 0280062500005 à Amilly, Dondainville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE LA RIBAUDIERE et autorisée le 10 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280062500005, déposé en mairie d'Amilly.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PD n° 0280062500005

Demandeur

SCI DE LA RIBAUDIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Amilly (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280062500005 a été délivré le 10 décembre 2025, pour un bâtiment situé Dondainville. Le projet est porté par SCI DE LA RIBAUDIERE.

Le terrain support du projet couvre 6 890 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Amilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Surface du terrain

6 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/12/2025

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amilly Code postal 28300 Identifiant INSEE 28006
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 890 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA RIBAUDIERE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 453388803
SIRET: 45338880300026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2004
Localisation: AMILLY (28300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280062500005
Code commune INSEE	28006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Dondainville à Amilly (28300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE LA RIBAUDIERE et autorisée le 10 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280062500005, déposé en mairie d'Amilly.

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