Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280062500003

Permis de démolir n° 0280062500003 à Amilly, 5 Rue Des Pinsons

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PD n° 0280062500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0280062500003 a été délivré le 4 juillet 2025 à Amilly (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 5 Rue Des Pinsons.

Le terrain d'assiette couvre 659 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Amilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Surface du terrain

659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 28300 Identifiant INSEE 28006
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 659 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMILLY (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0280062500003
Code commune INSEE 28006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Pinsons à Amilly (28300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280062500003, déposé en mairie d'Amilly.

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