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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0280012100001

Permis de démolir n° 0280012100001 à Abondant, 45 Route De Dreux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ABONDANT et autorisé le 17 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280012100001, déposé en mairie d'Abondant.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PD n° 0280012100001

Demandeur

COMMUNE DE ABONDANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2021 à Abondant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280012100001 porte sur un bâtiment situé 45 Route De Dreux. La demande émane de COMMUNE DE ABONDANT.

La parcelle concernée s'étend sur 7 711 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK113, ZK114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Abondant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2021

Surface du terrain

7 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/11/2021

Localisation du projet à Abondant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK113 ZK114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Abondant Code postal 28410 Identifiant INSEE 28001
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 711 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ABONDANT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212800015
SIRET: 21280001500076
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ABONDANT (28410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0280012100001
Code commune INSEE	28001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Route De Dreux à Abondant (28410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ABONDANT et autorisé le 17 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280012100001, déposé en mairie d'Abondant.

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