Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02768520I0001

Permis de démolir n° 02768520I0001 à La Vieille-Lyre, Les Vieux Poires

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PD n° 02768520I0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2020 à La Vieille-Lyre (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02768520I0001 porte sur un bâtiment situé Les Vieux Poires.

La parcelle concernée s'étend sur 92 280 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à La Vieille-Lyre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2020

Surface du terrain

92 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/04/2020

Localisation du projet à La Vieille-Lyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vieille-Lyre Code postal 27330 Identifiant INSEE 27685
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 92 280 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VIEILLE LYRE (27330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02768520I0001
Code commune INSEE 27685 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Vieux Poires à La Vieille-Lyre (27330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768520I0001, déposé en mairie de La Vieille-Lyre.

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