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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02768517I0001

Permis de démolir n° 02768517I0001 à La Vieille-Lyre, Rue Saint Pierre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA VIEILLE LYRE et autorisé le 27 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02768517I0001, déposé en mairie de La Vieille-Lyre.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PD n° 02768517I0001

Demandeur

COMMUNE DE LA VIEILLE LYRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02768517I0001 a été délivré le 27 octobre 2017 à La Vieille-Lyre (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Saint Pierre. Le projet est porté par COMMUNE DE LA VIEILLE LYRE.

Le terrain support du projet couvre 3 100 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à La Vieille-Lyre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

Surface du terrain

3 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Localisation du projet à La Vieille-Lyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Vieille-Lyre Code postal 27330 Identifiant INSEE 27685
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA VIEILLE LYRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212706857
SIRET: 21270685700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA VIEILLE LYRE (27330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02768517I0001
Code commune INSEE	27685 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Saint Pierre à La Vieille-Lyre (27330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA VIEILLE LYRE et autorisé le 27 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02768517I0001, déposé en mairie de La Vieille-Lyre.

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