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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0276812600001

Permis de démolir n° 0276812600001 à Vernon, 6 Bis Route De Chambray

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI VERNON INVEST et autorisé le 18 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276812600001, déposé en mairie de Vernon.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PD n° 0276812600001

Demandeur

SCI VERNON INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Bis Route De Chambray, le permis de démolir n° 0276812600001 a été délivré le 18 mars 2026 à Vernon (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI VERNON INVEST.

Le terrain d'assiette couvre 631 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY177. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Vernon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Surface du terrain

631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2026.

Dépôt

9 février 2026

Autorisation

18 mars 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

09/02/2026

Autorisation

18/03/2026

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	631 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERNON INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539586487
SIRET: 53958648700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2012
Localisation: VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0276812600001
Code commune INSEE	27681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 mars 2026
Date de dépôt	09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Bis Route De Chambray à Vernon (27200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI VERNON INVEST et autorisé le 18 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276812600001, déposé en mairie de Vernon.

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