Permis de démolir n° 0276812600001 à Vernon, 6 Bis Route De Chambray
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2026
Dossier PD n° 0276812600001
Demandeur
SCI VERNON INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Bis Route De Chambray, le permis de démolir n° 0276812600001 a été délivré le 18 mars 2026 à Vernon (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI VERNON INVEST.
Le terrain d'assiette couvre 631 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY177. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Vernon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2026.
Dépôt
9 février 2026
Autorisation
18 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 631 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VERNON INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539586487
- SIRET
- 53958648700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276812600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2026 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |