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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0276812200537

Permis de démolir n° 0276812200537 à Vernon, Che De Saint Just

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 28 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276812200537, déposé en mairie de Vernon.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PD n° 0276812200537

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2022 à Vernon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0276812200537 porte sur un bâtiment situé Che De Saint Just. Le dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF.

Le terrain d'assiette couvre 26 094 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ108. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Vernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2022

Surface du terrain

26 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/09/2022

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 094 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944791146
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: EURALILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0276812200537
Code commune INSEE	27681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Che De Saint Just à Vernon (27200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 28 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276812200537, déposé en mairie de Vernon.

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