Permis de démolir n° 0276812200534 à Vernon, 8 Rue Jules Soret
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PD n° 0276812200534
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0276812200534, délivré le 25 avril 2022 à Vernon (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Jules Soret.
Le terrain d'assiette couvre 557 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 557 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276812200534 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |