Permis de démolir n° 0276812100531 à Vernon, 15 Rue Des Moulins
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PD n° 0276812100531
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0276812100531 a été délivré le 22 décembre 2021 à Vernon (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 15 Rue Des Moulins.
Le terrain support du projet couvre 220 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW159. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276812100531 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |