Permis de démolir n° 0276812100528 à Vernon, 38 Rue De Normandie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PD n° 0276812100528
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0276812100528, délivré le 15 novembre 2021 à Vernon (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 38 Rue De Normandie.
Le terrain d'assiette couvre 2 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 85 permis de démolir référencés à Vernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276812100528 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |