Permis de démolir n° 0276812100526 à Vernon, 65 Rue De La Marne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PD n° 0276812100526
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2021 à Vernon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0276812100526 porte sur un bâtiment situé 65 Rue De La Marne.
Le terrain support du projet couvre 1 014 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XC233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 014 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276812100526 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |