Permis de démolir n° 02767622A0001 aux Trois Lacs, 3 Rue Du Parc Bernieres Sur Seine
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PD n° 02767622A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Trois Lacs (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02767622A0001 a été délivré le 24 novembre 2022, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Parc Bernieres Sur Seine.
Le terrain d'assiette couvre 1 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés aux Trois Lacs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet aux Trois Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bernieres Sur Seine
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois Lacs Code postal 27700 Identifiant INSEE 27676
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZONS (95870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02767622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |