Permis de démolir n° 02764715A0001 aux Trois Lacs, 156 Rue De La Garenne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2016
Dossier PD n° 02764715A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02764715A0001, délivré le 21 février 2016 aux Trois Lacs (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 156 Rue De La Garenne.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A830. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés aux Trois Lacs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Trois Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois Lacs Code postal 27700 Identifiant INSEE 27676
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOSNY (27700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02764715A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |