Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02767615A0001

Permis de démolir à Les Trois Lacs - 13 Rue Des Grandes Vignes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2015

Dossier PD n° 02767615A0001

Demandeur

COMMUNE DE VENABLES

Cette page présente le permis de démolir n° 02767615A0001, délivré le 28 novembre 2015 à Les Trois Lacs (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 13 Rue Des Grandes Vignes, Les Trois Lacs (27700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VENABLES. Le terrain concerné couvre 2 530 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont G784.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2015

Surface du terrain

2 530 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 novembre 2015

Délai d'instruction

10 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/11/2015

Localisation du projet à Les Trois Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Trois Lacs Code postal 27940 Identifiant INSEE 27676
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 530 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENABLES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212706766
SIRET
21270676600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VENABLES (27940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02767615A0001
Code commune INSEE 27676 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Des Grandes Vignes, Les Trois Lacs (27700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENABLES et autorisé le 28 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767615A0001, instruit par la commune de Les Trois Lacs.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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