Permis de démolir à Les Trois Lacs - 13 Rue Des Grandes Vignes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2015
Dossier PD n° 02767615A0001
Demandeur
COMMUNE DE VENABLES
Cette page présente le permis de démolir n° 02767615A0001, délivré le 28 novembre 2015 à Les Trois Lacs (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 13 Rue Des Grandes Vignes, Les Trois Lacs (27700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VENABLES. Le terrain concerné couvre 2 530 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont G784.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 novembre 2015
Délai d'instruction
10 mois 27 jours
Localisation du projet à Les Trois Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Trois Lacs Code postal 27940 Identifiant INSEE 27676
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 530 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENABLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706766
- SIRET
- 21270676600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VENABLES (27940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02767615A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |