Permis de démolir n° 02767615A0001 aux Trois Lacs, 13 Rue Des Grandes Vignes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2015
Dossier PD n° 02767615A0001
Demandeur
COMMUNE DE VENABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2015 aux Trois Lacs (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02767615A0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Des Grandes Vignes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VENABLES.
La parcelle concernée s'étend sur 2 530 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G784. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés aux Trois Lacs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet aux Trois Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois Lacs Code postal 27940 Identifiant INSEE 27676
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENABLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212706766
- SIRET
- 21270676600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VENABLES (27940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02767615A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |