Permis de démolir n° 02766914K0002 à Valletot, 10 Rte Du Hamelet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PD n° 02766914K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02766914K0002 a été délivré le 21 octobre 2014 à Valletot (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 10 Rte Du Hamelet.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB78. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Valletot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Valletot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLETOT (27350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02766914K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27669 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |