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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02766822F0001

Permis de démolir n° 02766822F0001 au Val-David, Rue Du Clos Martin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02766822F0001, déposé en mairie du Val-David.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PD n° 02766822F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2023 au Val-David (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02766822F0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Clos Martin.

Le terrain d'assiette couvre 18 354 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB448. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés au Val-David.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2023

Surface du terrain

18 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 novembre 2023

Délai d'instruction

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/11/2023

Localisation du projet au Val-David

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Val-David Code postal 27120 Identifiant INSEE 27668
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 354 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE VAL DAVID (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02766822F0001
Code commune INSEE	27668 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Clos Martin au Val-David (27120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02766822F0001, déposé en mairie du Val-David.

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