Permis de démolir n° 0276541400003 à Tourville-la-Campagne, 10 Chemin Du Bout De La Ville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PD n° 0276541400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0276541400003, délivré le 22 septembre 2014 à Tourville-la-Campagne (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 10 Chemin Du Bout De La Ville.
Le terrain support du projet couvre 3 876 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Tourville-la-Campagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Tourville-la-Campagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-la-Campagne Code postal 27370 Identifiant INSEE 27654
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 876 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURVILLE LA CAMPAGNE (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276541400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |