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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0276541400001

Permis de démolir n° 0276541400001 à Tourville-la-Campagne, 19 Reu Charles Palfray

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276541400001, déposé en mairie de Tourville-la-Campagne.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PD n° 0276541400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0276541400001 a été délivré le 20 février 2014 à Tourville-la-Campagne (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 19 Reu Charles Palfray.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA348. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Tourville-la-Campagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/02/2014

Localisation du projet à Tourville-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourville-la-Campagne Code postal 27370 Identifiant INSEE 27654
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURVILLE LA CAMPAGNE (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0276541400001
Code commune INSEE	27654 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Reu Charles Palfray à Tourville-la-Campagne (27370).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276541400001, déposé en mairie de Tourville-la-Campagne.

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14 B Chemin Des Fermes Tourville La Campagne

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PD n°0276541400003 Autorisé

10 Chemin Du Bout De La Ville

Tourville-la-Campagne (27370)

22 sept. 2014 3 876 m² foncier

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39 Rue Des Canadiens

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