Permis de démolir n° 0276541300001 à Tourville-la-Campagne, 14 B Chemin Des Fermes Tourville La Campagne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2013
Dossier PD n° 0276541300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2013 à Tourville-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0276541300001 porte sur un bâtiment situé 14 B Chemin Des Fermes Tourville La Campagne.
Le terrain concerné couvre 1 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Tourville-la-Campagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Tourville-la-Campagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourville La Campagne
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-la-Campagne Code postal 27370 Identifiant INSEE 27654
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURVILLE LA CAMPAGNE (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0276541300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |