Permis de démolir n° 02764813A0001 à Terres de Bord, 18 Rue Pasteur
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PD n° 02764813A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02764813A0001, délivré le 25 avril 2013 à Terres de Bord (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Pasteur.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Terres de Bord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Terres de Bord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terres de Bord Code postal 27340 Identifiant INSEE 27412
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOSTES (27340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02764813A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |