Permis de démolir n° 02741218A0002 à Terres de Bord, 86 Rue De La Glaciere Montaure
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PD n° 02741218A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2018 à Terres de Bord (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02741218A0002 porte sur un bâtiment situé 86 Rue De La Glaciere Montaure.
Le terrain d'assiette couvre 1 161 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A955, A1151, A618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Terres de Bord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Terres de Bord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montaure
Territoires administratifs
- Commune
- Terres de Bord Code postal 27400 Identifiant INSEE 27412
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 161 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERRES DE BORD (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02741218A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |