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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02741214A0001

Permis de démolir n° 02741214A0001 à Terres de Bord, 2 Rue Du Huit Mai 1945

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JEUNESSE FEU VERT et autorisée le 20 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02741214A0001, déposé en mairie de Terres de Bord.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PD n° 02741214A0001

Demandeur

JEUNESSE FEU VERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02741214A0001 a été délivré le 20 octobre 2014 à Terres de Bord (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Huit Mai 1945. Le dossier a été déposé par JEUNESSE FEU VERT.

Le terrain concerné couvre 1 198 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Terres de Bord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2014

Surface du terrain

1 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/10/2014

Localisation du projet à Terres de Bord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Terres de Bord Code postal 27400 Identifiant INSEE 27412
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 198 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEUNESSE FEU VERT

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775698103
SIRET: 77569810300311
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02741214A0001
Code commune INSEE	27412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Huit Mai 1945 à Terres de Bord (27340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JEUNESSE FEU VERT et autorisée le 20 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02741214A0001, déposé en mairie de Terres de Bord.

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PD n°02741216A0001 Autorisé

115 Rue Gustave Zurcher

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