Permis de démolir n° 02758714K0001 à Saint-Philbert-sur-Risle, Le Moulin De La Mouche
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PD n° 02758714K0001
Demandeur
NESTLE PURINA PETCARE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02758714K0001, délivré le 11 août 2014 à Saint-Philbert-sur-Risle (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Le Moulin De La Mouche. Le dossier a été déposé par NESTLE PURINA PETCARE FRANCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB267, ZB266, ZB135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Philbert-sur-Risle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-sur-Risle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De La Mouche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-sur-Risle Code postal 27290 Identifiant INSEE 27587
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NESTLE PURINA PETCARE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302079462
- SIRET
- 30207946200230
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MONTFORT-SUR-RISLE (27290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02758714K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |