Déclaration préalable Locaux N° 02758716K0014

Déclaration préalable n° 02758716K0014 à Saint-Philbert-sur-Risle pour 12 m² de locaux, Le Moulin De La Mouche

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier DP n° 02758716K0014

Demandeur

NESTLE PURINA PETCARE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Philbert-sur-Risle (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02758716K0014 a été accordée le 27 janvier 2017, pour un projet situé Le Moulin De La Mouche. Le demandeur déclaré est NESTLE PURINA PETCARE FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB252, ZB267, ZB266. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-sur-Risle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 543 m²

Surface existante avant

21 431 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

21 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Philbert-sur-Risle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB252 ZB267 ZB266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin De La Mouche

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-sur-Risle Code postal 27290 Identifiant INSEE 27587
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 431 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 21 443 m²
Total 21 431 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 21 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 431 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 21 443 m²
dont Bureaux 3 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 987 m²
dont Industrie 17 444 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 17 456 m²
Total locaux 21 431 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 21 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NESTLE PURINA PETCARE FRANCE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302079462
SIRET
30207946200230
Code APE (NAF)
10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINT-PHILBERT-SUR-RISLE (27290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02758716K0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 543 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Moulin De La Mouche, à Saint-Philbert-sur-Risle (27290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par NESTLE PURINA PETCARE FRANCE et accordée le 27 janvier 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02758716K0014, déposé en mairie de Saint-Philbert-sur-Risle.

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