Permis de démolir n° 02758712K0011 à Saint-Philbert-sur-Risle, 10 Clos De La Bergere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PD n° 02758712K0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Philbert-sur-Risle (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02758712K0011 a été délivré le 7 janvier 2013, pour un bâtiment situé 10 Clos De La Bergere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Philbert-sur-Risle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
7 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Philbert-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-sur-Risle Code postal 27290 Identifiant INSEE 27587
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PHILBERT-SUR-RISLE (27290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02758712K0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |