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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0275702500001

Permis de démolir n° 0275702500001 à Saint-Martin-la-Campagne, 2 Rue Du Prunier Rouge

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275702500001, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Campagne.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PD n° 0275702500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Prunier Rouge, le permis de démolir n° 0275702500001 a été délivré le 29 octobre 2025 à Saint-Martin-la-Campagne (Eure, Normandie).

Le terrain d'assiette couvre 5 557 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A17. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Martin-la-Campagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2025

Surface du terrain

5 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/10/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-la-Campagne Code postal 27930 Identifiant INSEE 27570
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 557 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FEUGUEROLLES (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0275702500001
Code commune INSEE	27570 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Prunier Rouge à Saint-Martin-la-Campagne (27930).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275702500001, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Campagne.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Martin-la-Campagne

PD n°02757021F0001 Autorisé

2 Rue Du Prunier Rouge

Saint-Martin-la-Campagne (27930)

09 juin 2021 5 557 m² foncier

PD n°02757021F0002 Autorisé

2 Rue Du Prunier Rouge

Saint-Martin-la-Campagne (27930)

09 juin 2021 47 800 m² foncier

PD n°02757024F0002 Autorisé

6 Rue Du Prunier Rouge

Saint-Martin-la-Campagne (27930)

13 nov. 2024 961 m² foncier

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