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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02757024F0002

Permis de démolir n° 02757024F0002 à Saint-Martin-la-Campagne, 6 Rue Du Prunier Rouge

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02757024F0002, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Campagne.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PD n° 02757024F0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02757024F0002, délivré le 13 novembre 2024 à Saint-Martin-la-Campagne (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Prunier Rouge.

La parcelle concernée s'étend sur 961 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Martin-la-Campagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Surface du terrain

961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/11/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-la-Campagne Code postal 27930 Identifiant INSEE 27570
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	961 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST-MARTIN LA CAMPAGNE (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02757024F0002
Code commune INSEE	27570 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Prunier Rouge à Saint-Martin-la-Campagne (27930).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02757024F0002, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Campagne.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Martin-la-Campagne

PD n°02757021F0001 Autorisé

2 Rue Du Prunier Rouge

Saint-Martin-la-Campagne (27930)

09 juin 2021 5 557 m² foncier

PD n°02757021F0002 Autorisé

2 Rue Du Prunier Rouge

Saint-Martin-la-Campagne (27930)

09 juin 2021 47 800 m² foncier

PD n°0275702500001 Autorisé

2 Rue Du Prunier Rouge

Saint-Martin-la-Campagne (27930)

29 oct. 2025 5 557 m² foncier

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