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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02757021F0002

Permis de démolir n° 02757021F0002 à Saint-Martin-la-Campagne, 2 Rue Du Prunier Rouge

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02757021F0002, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Campagne.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PD n° 02757021F0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02757021F0002, délivré le 9 juin 2021 à Saint-Martin-la-Campagne (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Prunier Rouge.

Le terrain support du projet couvre 47 800 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Martin-la-Campagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2021

Surface du terrain

47 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/06/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-la-Campagne Code postal 27930 Identifiant INSEE 27570
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	47 800 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE NEUBOURG (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02757021F0002
Code commune INSEE	27570 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Prunier Rouge à Saint-Martin-la-Campagne (27930).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02757021F0002, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Campagne.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Martin-la-Campagne

PD n°02757021F0001 Autorisé

2 Rue Du Prunier Rouge

Saint-Martin-la-Campagne (27930)

09 juin 2021 5 557 m² foncier

PD n°02757024F0002 Autorisé

6 Rue Du Prunier Rouge

Saint-Martin-la-Campagne (27930)

13 nov. 2024 961 m² foncier

PD n°0275702500001 Autorisé

2 Rue Du Prunier Rouge

Saint-Martin-la-Campagne (27930)

29 oct. 2025 5 557 m² foncier

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