Le permis de démolir n° 0275432300001, délivré le 7 février 2023 à Saint-Georges-Motel (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 11 route de Marcilly. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES MOTEL.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 360 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 1869, A 1963. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Saint-Georges-Motel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Surface du terrain

1 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/02/2023

Localisation du projet à Saint-Georges-Motel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1869 A 1963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-Motel Code postal 27710 Identifiant INSEE 27543
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 360 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES MOTEL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Georges-Motel. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES MOTEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212705438
SIRET: 21270543800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-GEORGES-MOTEL (27710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0275432300001
Code commune INSEE	27543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°02754316F0001 Autorisé

15 rue de l'Eglise

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1 rue des Nonains

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