Permis de démolir n° 0275432300001 à Saint-Georges-Motel, 11 Route De Marcilly
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PD n° 0275432300001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES MOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0275432300001, délivré le 7 février 2023 à Saint-Georges-Motel (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 11 Route De Marcilly. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEORGES MOTEL.
La parcelle concernée s'étend sur 1 360 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1869, A1963. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Georges-Motel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Georges-Motel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Motel Code postal 27710 Identifiant INSEE 27543
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GEORGES MOTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212705438
- SIRET
- 21270543800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GEORGES-MOTEL (27710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0275432300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |