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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02754317I0001

Permis de démolir n° 02754317I0001 à Saint-Georges-Motel, 1 Rue Des Nonains

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02754317I0001, déposé en mairie de Saint-Georges-Motel.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PD n° 02754317I0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02754317I0001, délivré le 14 avril 2017 à Saint-Georges-Motel (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Nonains.

La parcelle concernée s'étend sur 575 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1598. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Georges-Motel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2017

Surface du terrain

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/04/2017

Localisation du projet à Saint-Georges-Motel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-Motel Code postal 27710 Identifiant INSEE 27543
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	575 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GEORGES MOTEL (27710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02754317I0001
Code commune INSEE	27543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Nonains à Saint-Georges-Motel (27710).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02754317I0001, déposé en mairie de Saint-Georges-Motel.

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