Permis de démolir n° 02754317I0001 à Saint-Georges-Motel, 1 rue des Nonains
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PD n° 02754317I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02754317I0001, délivré le 14 avril 2017 à Saint-Georges-Motel (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 rue des Nonains.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 575 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de démolir a été déclarée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 1598. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir à Saint-Georges-Motel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-Motel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Motel Code postal 27710 Identifiant INSEE 27543
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 575 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 575 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GEORGES MOTEL (27710)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02754317I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |