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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02754316F0001

Permis de démolir n° 02754316F0001 à Saint-Georges-Motel, 15 Rue De L Eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02754316F0001, déposé en mairie de Saint-Georges-Motel.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PD n° 02754316F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02754316F0001, délivré le 25 août 2016 à Saint-Georges-Motel (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 15 Rue De L Eglise.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2063. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Georges-Motel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/08/2016

Localisation du projet à Saint-Georges-Motel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-Motel Code postal 27710 Identifiant INSEE 27543
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GEORGES-MOTEL (27710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02754316F0001
Code commune INSEE	27543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De L Eglise à Saint-Georges-Motel (27710).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02754316F0001, déposé en mairie de Saint-Georges-Motel.

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1 Rue Des Nonains

Saint-Georges-Motel (27710)

14 avr. 2017 575 m² foncier

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07 févr. 2023 1 360 m² foncier COMMUNE DE SAINT GEORGES MOTEL

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