Le permis de démolir n° 02754316F0001, délivré le 25 août 2016 à Saint-Georges-Motel (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 15 rue de l'Eglise.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0A 2063. La voie, rue de l'Eglise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir à Saint-Georges-Motel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/08/2016

Localisation du projet à Saint-Georges-Motel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 2063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-Motel Code postal 27710 Identifiant INSEE 27543
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GEORGES-MOTEL (27710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	02754316F0001
Code commune INSEE	27543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue de l'Eglise à Saint-Georges-Motel (27710)

L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°02754313F0001 Autorisé

11 rue de l'Eglise

Saint-Georges-Motel (27710)

20/11/2013

Permis de démolir de la même période à Saint-Georges-Motel

PD n°02754313F0001 Autorisé

11 rue de l'Eglise

Saint-Georges-Motel (27710)

20 nov. 2013

PD n°02754317I0001 Commencé

1 rue des Nonains

Saint-Georges-Motel (27710)

14 avr. 2017 575 m² foncier

PD n°0275432300001 Autorisé

11 route de Marcilly

Saint-Georges-Motel (27710)

07 févr. 2023 1 360 m² foncier COMMUNE DE SAINT GEORGES MOTEL

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