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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02751214B0001

Permis de démolir n° 02751214B0001 à Saint-Aubin-de-Scellon, Vc 99 L Epine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE et autorisé le 29 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751214B0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-de-Scellon.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2014

Dossier PD n° 02751214B0001

Demandeur

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-de-Scellon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02751214B0001 a été délivré le 29 mai 2014, pour un bâtiment situé Vc 99 L Epine. Le dossier a été déposé par SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK36. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

29 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/05/2014

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Scellon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-de-Scellon Code postal 27230 Identifiant INSEE 27512
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 252701974
SIRET: 25270197400021
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: GUICHAINVILLE (27930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02751214B0001
Code commune INSEE	27512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vc 99 L Epine à Saint-Aubin-de-Scellon (27230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE et autorisé le 29 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751214B0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-de-Scellon.

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